SOMAIRE
1. Contexte
2. Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
3. Pourquoi établir un bilan carbone ?
4. En quoi consiste l’« objectif de neutralité carbone » ?
5. Qui est concerné par la réalisation d’un bilan carbone ?
6. Qui participe à la réalisation d’un bilan carbone ?
7. Comment calcule-t-on un bilan carbone ?
8. Quels sont les critères pris en compte dans la réalisation d’un bilan carbone ?
9. Quels facteurs vont venir impacter le résultat obtenu dans le bilan carbone ?
10. Sur quels leviers d’action agir pour améliorer son bilan carbone ?
11. Comment élaborer une stratégie de décarbonation de son activité ?
Présentation du contexte
Chaque activité humaine nécessite dans sa réalisation, la consommation d’une quantité plus ou moins importante d’énergie. Depuis le commencement de l’ère industrielle, cette consommation d’énergie n’a pas cessé d’augmenter et a été grandement émettrice de gaz à effet de serre (principalement sous la forme de dioxyde de carbone et de méthane). Cela a enclenché un phénomène de réchauffement et de dérèglements climatiques.
Les Etats se sont engagés à l’occasion des accords de Paris, à limiter d’ici l’horizon
2100 : le réchauffement climatique mondial en-dessous de 2°C et à contenir cette hausse à +1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Il faut savoir que tous les gaz à effet de serre (GES) ne vont pas capter la même
intensité de rayonnement solaire. Des GES tels que le méthane et le protoxyde d’azote, vont par exemple générer un effet de serre plus important que celui qui aura été produit par le dioxyde de carbone.
C’est à cet égard que la communauté scientifique a choisi comme standard
d’évaluation, le niveau d’émission de dioxyde de carbone, pour mettre sur un même niveau de comparaison, les différents gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Le bilan carbone renvoie au montant total des gaz à effet de serre qui ont été émis dans le cadre de la réalisation d’une activité humaine (on parle également d’« empreinte carbone »).
Le bilan carbone est le produit d’une étude conduite dans le cadre d’un audit des
pratiques. Dans le cadre de l’entreprise, il doit également inclure l’énergie consommée par ses sous-traitants.
Pourquoi établir un bilan carbone ?
Aujourd’hui chaque Français émet en moyenne 9,9 tonnes d’équivalent CO2 par an
(sources : Carbone 4). Les objectifs poursuivis d’ici 2050, visent à ce que chaque personne, émette en valeur absolue au maximum 2 tonnes d’équivalent CO2 par an. L’enjeu consiste donc à réduire par cinq, les quantités de gaz à effet de serre générées par les activités humaines.
Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par rapport à l’impact de
leurs décisions et activités sur l’environnement ; celles-ci seront de plus en plus contraintes de réduire leur empreinte carbone. C’est à ce titre que la réalisation d’un bilan carbone leur sera de plus en plus demandée par leurs parties prenantes.
Les études de marché montrent que le bilan carbone des entreprises sera un critère de plus en plus pris en compte par les banques, lorsqu’il s’agira de négocier le taux d’intérêt d’un emprunt.
La Commission européenne a établi une nomenclature baptisée « taxonomie verte »
qui vise à répertorier les activités économiques qui agissent directement en faveur de la stabilisation du climat et la limitation du réchauffement climatique. L’objectif poursuivi par rapport au Pacte vert européen, est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire atteindre le point où on ne va pas plus émettre de gaz à effet de serre, que ce que la Terre peut en absorber.
En raison de cette nouvelle réglementation, les banques seront de plus en plus incitées à prendre en compte le critère « vert » dans leurs conditions d’octroi de prêt.
En quoi consiste l’« objectif de neutralité carbone » ?
Atteindre la « neutralité carbone » implique d’être en mesure de séquestrer autant de gaz carbonique que la quantité rejetée par l’entreprise dans le cadre de son activité. L’enjeu consiste à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre, que ce que la Terre peut en absorber.
Pour atteindre cet objectif mondial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) invite les entreprises à :
- Accroître les « puits de carbone » qui permettront de le séquestrer ; à l’instar par
exemple des projets de reboisement ou encore des projets de préservation des
tourbières…
- Consommer et à acheter écoresponsable.
- Optimiser l’isolation thermique des bâtiments à travers la mise en œuvre de
programmes de rénovation urbaine.
- Réduire le gaspillage énergétique ; autrement dit ce plus aujourd’hui acceptable de laisser allumer des locaux d’entreprises vides…
Qui est concerné par la réalisation d’un bilan carbone ?
La Loi Grenelle II de 2010 impose dans la rédaction du rapport annuel, l’intégration
(reporting) d’indicateurs de performance environnementale, sociétale et de gouvernance (dits ESG), aux organisations françaises :
- Embauchant en moyenne plus de 500 collaborateurs au cours de l’année d’exercice,
- Aux entreprises cotées générant un chiffre d’affaires net supérieur ou égal à 40
millions d’euros, ou dont le montant total du bilan est évalué à 20 millions d’euros.
- Aux entreprises non cotées générant un chiffre d’affaires net supérieur ou égal à 100 millions d’euros, ou dont le montant total du bilan est également évalué à 100 millions d’euros.
La Loi ajoute également en son article 75, que ces sociétés devront porter à la
connaissance du public : le bilan de leurs émissions carbone. Ce bilan carbone devra être mis à jour tous les trois ans.
Aujourd’hui toutes les entreprises sont susceptibles d’être impactées par la législation
environnementale.
La Loi Energie Climat de 2019 est venue compléter la Loi Grenelle II, en imposant
aux entreprises concernées :
- La présentation d’un « plan de transition » visant à réduire leur bilan carbone, au
risque d’être sanctionnée par une amende de 10 000 euros (qui pourra être portée à 20 000 euros en cas de réitération).
Par ailleurs, la France a mis en place depuis 2014, le paiement d’une taxe carbone
reposant sur le principe du pollueur-payeur, pour financer les projets de transition
énergétique. Le taux de contribution est déterminé proportionnellement à la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la fabrication et/ou de l’utilisation d’un produit ou d’un service.
Toute entreprise a donc intérêt à travailler sur la réduction de son bilan carbone.
D’autant plus qu’une nouvelle directive européenne, la CSRD entrera en application le 1er janvier 2024. Cette directive concernera :
- Toutes les entreprises cotées sur un marché européen (à l’exception des
microentreprises de moins de 10 collaborateurs),
- Les entreprises européennes remplissant au moins 2 des 3 critères suivants :
- Un effectif moyen composé de plus de 250 collaborateurs sur l’année de
l’exercice comptable,
- La réalisation d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros,
- Un bilan supérieur ou égale à 20 millions d’euros,
Les petites et moyennes entreprises seront également concernées par voie de ricochet, en tant que sous-traitants des grandes entreprises. Les premières déclarations auront lieu en 2026 sur l’exercice de 2025.
L’enjeu consiste donc à anticiper les futures exigences des grandes entreprises
clientes, par rapport :
- Aux appels d’offres,
- Aux achats responsables (régis par la norme ISO 20400),
- Aux ventes de fonds de commerce.
Qui participe à la réalisation d’un bilan carbone ?
Pour se conformer à la législation, les grandes entreprises et les entreprises de taille
intermédiaire, se dotent de plus en plus d’une Direction spécifiquement dédiée à la politique RSE. Au sein de ces départements dédiés, on trouve un chef de projet climat dont le métier consiste à :
- Collecter et analyser des données scientifiques brutes générées par les activités de son entreprise et de ses sous-traitants,
- Calculer en valeur absolue le bilan carbone de l’entreprise,
- Travailler à l’optimisation de la consommation d’énergie de l’entreprise,
- Réduire et/ou compenser le bilan carbone de l’entreprise en vue d’atteindre la
neutralité carbone.
La validité d’un bilan carbone nécessite de recourir à un organisme tiers indépendant (le plus généralement un cabinet d’audit accrédité), pour pouvoir certifier la véracité des informations retranscrites dans le rapport extra-financier annuel.
L’entreprise devra également justifier "les raisons pour lesquelles, elle se serait
trouvée dans l’impossibilité de fournir certaines des informations demandées".
Comment calcule-t-on un bilan carbone ?
La mesure de l’empreinte carbone d’une organisation s’exprime en kilos ou en tonnes équivalent CO2 (noté t CO2e).
Concrètement le bilan carbone va présenter les différents relevés d’émissions de gaz à effet de serre générées par l’entreprise et ses sous-traitants. Cela en procédant à l’analyse d’une donnée déterminée (par exemple pour 1 km parcouru), qui sera rapportée à une autre donnée de comparaison (en fonction par exemple de la vitesse ou de la durée d’utilisation pour une unité de production).
Quels sont les critères pris en compte dans la réalisation d’un bilan carbone ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) préconise le
suivi d’une méthodologie évaluant la quantité de tonnes équivalent CO2 émise pour une activité.
Celle-ci est répartie en 3 champs d’intervention (en anglais : « scopes ») :
- Scope 1 : Les émissions de tonnes équivalent CO2 directes, générées par la
consommation d’énergie de l’entreprise et qui sont destinées à alimenter sa capacité productive.
- Scope 2 : Les émissions de tonnes équivalent CO2 indirectes, générées par la
consommation d’énergie de l’entreprise et qui permettent à l’entreprise de faire
fonctionner son activité.
- Scope 3 : Les autres émissions de tonnes équivalent CO2 indirectes, générées par les parties prenantes de l’entreprise.
Les entreprises concernées par les dispositions de la Loi Grenelle II de 2010, sont
obligées d’évaluer les scopes 1 et 2 pour la présentation de leur bilan carbone.
L’évaluation du scope 3 reste à ce jour optionnelle, bien qu’il soit recommandé d’en
faire l’analyse en vue de satisfaire aux futures exigences posées par la Directive européenne CSRD.
Quels facteurs vont venir impacter le résultat obtenu dans le bilan carbone ?
En raison de la difficulté posée par la collecte et l’analyse des données ESG
recueillies, le calcul du bilan carbone d’un produit manufacturé et/ou d’une prestation de service repose davantage sur un « ordre de grandeur » que sur des valeurs strictement exactes
Or il est communément admis que « le meilleur déchet sera celui que l’on n’aura pas produit ». Selon la Banque mondiale, un Français produit aujourd’hui, en moyenne 5 tonnes d’équivalent CO2 par an.
Les postes de consommation d’énergie les plus émetteurs en gaz à effet de serre,
résident dans :
- Le choix de son moyen de déplacement qui représente près de 24 % de l’empreinte carbone émise en moyenne par une personne en France (soit 2,7 tonnes d’équivalent CO2 par an).
- C’est lorsque l’on a recours à un véhicule personnel, que l’on va émettre le
plus de gaz à effet de serre.
- Les comportements de consommation (alimentaire, énergétique, numérique…).
- Notre consommation énergétique (qui vise en particulier l’habitat et la gestion
des déchets) représente 21 % de l’empreinte carbone émise en moyenne par
une personne en France (soit 2,7 tonnes d’équivalent CO2 par an).
- Tout dépendra de la source d’énergie utilisée pour alimenter le
bâtiment (électricité, gaz, bois-granulé, biogaz etc.) et de son niveau de
consommation ; sachant que le simple fait d’abaisser par exemple la
température d’1 °C va permettre la réalisation d’une économie de 7 %
du montant de sa facture d’énergie.
- Nos choix de consommation alimentaires représentent près de 20 % de
l’empreinte carbone émise en moyenne par une personne en France (soit 2,5
tonnes d’équivalent CO2 par an).
- 60 % de notre empreinte carbone alimentaire résulte de la
consommation de produits animaliers (viandes, produits laitiers, œufs).
- 20 % de notre empreinte carbone alimentaire résulte du moyen de
transport utilisé pour approvisionner et/ou distribuer le produit. Il est
très compliqué de réduire cette part dans la mesure où il faudra
également prendre en compte le choix par le consommateur, du moyen
utilisé pour récupérer le produit.
- Notre consommation numérique incluant la fréquence d’achat neuf de produits
de nouvelles technologies, l’hébergement de serveurs dans les centres de
données, le nombre et le poids des e-mails envoyés…
- L’extraction et l’acheminement des matières premières (en particulier
les métaux rares), ainsi que la fabrication d’un nouvel appareil
technologique vont représenter près de 85 % de son empreinte carbone.
- Le nombre et le poids des e-mails envoyés en moyenne par une
personne en France, représente 5 kg d’équivalent CO2 par an.
- Notre fréquence d’achats de produits neufs à forte valeur ajoutée (tels que ce
qui relève de l’habillement, de l’aménagement d’intérieur, de l’électroménager
etc.).
- Les caractéristiques techniques du produit.
- Le choix des marchés dans lesquels investir.
- La prise de décision va dépendre de la transparence et de l’accessibilité aux
données (critère difficilement évaluable).
