Pour quelles raisons la Commission européenne a-t-elle mise en place une « taxonomie verte » ?
La Commission européenne a établi une nomenclature baptisée « taxonomie verte » qui vise à répertorier les activités économiques qui agissent directement en faveur de la stabilisation du climat et de la limitation du réchauffement climatique (en dessous des + 1,5°C prévus dans le cadre des Accords de Paris). L’objectif poursuivi par rapport au Pacte vert européen, est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire atteindre le point où on ne va pas plus émettre de gaz à effet de serre, que ce que la Terre peut en absorber.
Quels sont les objectifs poursuivis par la taxonomie verte
La taxonomie verte invite les acteurs économiques à faire preuve davantage de transparence sur les impacts socio-environnementaux générés par les entreprises et les portefeuilles d’actifs financés. Elle vise à lutter contre le greenwashing en mettant les entreprises face à leurs responsabilités.
Cette réglementation poursuit 6 objectifs :
Ø L’atténuation du réchauffement climatique,
Ø L’adaptation au réchauffement climatique,
Ø La préservation et l’exploitation durable des ressources marines et aquatiques,
Ø La transition vers l’économie circulaire,
Ø La prévention et la réduction de la pollution,
Ø La protection et la restauration de la biodiversité,
Pour que son activité soit reconnue comme étant écoresponsable, chaque entreprise exerçant dans un secteur économique répertorié, aura à satisfaire 4 critères cumulatifs :
· Intervenir efficacement sur au moins 1 des 6 objectifs définis,
· Sans que cette intervention ne vienne porter gravement atteinte aux 5 autres objectifs,
· Respecter les garanties sociales minimales (droits de l’Homme, Organisation internationale du Travail etc.),
· Être en conformité aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués (valeurs plafonds, pratiques utilisées, normes à respecter, etc.).
Comment les secteurs d’activité sont-ils catégorisés dans la taxonomie verte ?
Les différentes activités économiques sont répertoriées en fonction de l’impact positif ou négatif qu’ils génèrent sur l’environnement et le climat.
La taxonomie verte distingue trois catégories d’activités économiques :
--> Les industries qui sont réputées « durables » de par leur raison d’être et la nature de leur activité (à l’instar des filières d’énergies éoliennes, photovoltaïques),
--> Les 24 industries dites « habilitantes » qui ne sont pas réputées « durables » en elles-mêmes car elles émettent une quantité non négligeable de gaz à effet de serre, mais qui permettent à d’autres secteurs économiques d’agir efficacement sur les objectifs environnementaux poursuivis (à l’instar des concepteurs de batteries électriques),
--> Les 21 secteurs économiques réputés engagés dans une « phase de transition », dans la mesure où bien que ces filières génèrent un impact négatif sur l’environnement ; on ne dispose pas encore à ce jour, de solutions techniques et technologiques pour s’en passer sur le plan économique. Cela concerne par exemple les filières gazière, nucléaire, d’aluminium etc. Ces industries doivent néanmoins mettre en place les meilleures pratiques en matière de système de management environnemental (SME).On pourra reconnaître à ces secteurs économiques en transition, une importante contribution dans l’atténuation du réchauffement climatique, dans l’hypothèse où la nature de l’activité :
- Présente un niveau d’émissions de gaz à effet de serre optimisé, au regard des meilleures performances actuellement observées dans l’industrie,
- Ne vient pas entraver le développement ou le déploiement de solutions bas carbone de remplacement,
- N’entraîne pas un verrouillage des actifs à forte intensité de carbone, au regard de la durée de vie économique de ces actifs.
Une révision des dispositions de la taxonomie sera réalisée tous les 3 ans, pour pouvoir ajuster la réglementation aux évolutions scientifiques et technologiques futures. De même, certaines dispositions réglementaires ne sont toujours pas à ce jour en 2022, définitivement fixées.
Quels acteurs économiques sont concernés par la taxonomie verte ?
Bien qu’initiée depuis 2018, la réglementation liée à la taxonomie verte n’entrera pleinement en vigueur qu’en janvier 2023.
Avant d’envisager la conception d’un plan d’action en vue de permettre à l’entreprise d’être alignée sur les standards de la taxonomie verte, il convient d’abord de procéder à une analyse d’éligibilité de l’activité dans le référencement fixé par la taxonomie.
Aujourd’hui, seules les grandes entreprises européennes (+ de 500 salariés) doivent au regard des objectifs climatiques poursuivis : établir le bilan carbone de leur activité et communiquer leurs résultats de conformité aux standards fixés par la taxonomie verte.
Pour quels usages aura-t-on recours à la taxonomie verte ?
La taxonomie verte s’appuie sur des standards communs sur lesquels les pouvoirs publics et les investisseurs privés (banques, fonds de placements, organismes d’assurances etc.), vont pouvoir s’appuyer pour mesurer et comparer l’écoresponsabilité de leur placement dans un secteur économique donné. L’enjeu consiste à orienter les investissements vers des secteurs économiques en mesure d’atteindre la neutralité carbone
Ces standards précisent pour chaque activité, un niveau d’émission de gaz carbonique à ne pas dépasser pour pouvoir être référencé comme « activité écoresponsable », contribuant effectivement à limiter le réchauffement climatique.
Comment va-t-on évaluer la performance des entreprises par rapport aux standards fixés dans la taxonomie verte ?
La taxonomie verte impose à chaque acteur économique (embauchant plus de 500 collaborateurs) de mentionner :
- La part de chiffre d’affaires ou recette généré par une activité écoresponsable, rapportée au total du chiffre d’affaires réalisé,
- La part des dépenses d’investissements (CAPEX) dédiés à un produit écoresponsable, rapportée au montant total des dépenses d’investissements engagées,
- La part des charges d’exploitation (OPEX) consacrés aux achats écoresponsables, rapportée au montant total des dépenses d’exploitation comptabilisées par l’entreprise.
